CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LESSENSMOTARD.COM


1. Champs d'application et modification des conditions de vente


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Lessensmotard.com.
Lessensmotard.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Notre offre


Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale dans la limite des stocks disponibles.
Pour les commandes provenant de l'Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison.


Pour les commandes provenant de l'étranger ou des DOM-TOM, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter des frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. À réception du colis, vous devrez vous acquitter des droits de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix du mode de livraison.


Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union-Européenne, contactez directement notre équipe commerciale par mail « mail service client » ou par téléphone 03 27 78 56 53.
Un descriptif avec les caractéristiques essentielles du produit est présent sur chaque article que nous vendons. Toutefois, quelques variations minimes peuvent se produire, c'est pourquoi il est recommandé de joindre notre service client en cas de doute.


Nos équipes font le nécessaire pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour leur présentation. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques, de rendu de couleurs ou d’équipement du client (navigateur internet, écran utilisé). Les Sens Motard recommande donc au client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Lessensmotard.com et ses clients, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. Validation des commandes et signature électronique


Le client reconnait être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique, l'acceptation des présentes conditions générales de vente et de la commande du panier est mise en œuvre par le mécanisme du clic.

4. Commande


La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit en entrant votre identifiant et mot de passe, qui vous sont strictement personnels, soit en créant un compte sur Lessensmotard.com si vous n'êtes pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.


Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant : sur le site Lessensmotard.com dans la rubrique « mon compte » puis « suivi de mes commandes », par téléphone au 03 27 78 56 53, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, par mail « mail service client » ou par courrier à :

Les Sens Motard
21 rue Tavelle
59400 CAMBRAI

5. Prix


Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.

6. Paiement et sécurisation

6.1 PAR CARTE BANCAIRE
Le client peut régler sa commande à l’aide d’une des cartes de paiement suivantes :

Carte Bleu
Visa
Mastercard
Le paiement s'effectue sur notre interface de paiement sécurisée lors de commande réalisée sur lessensmotard.com. Ceci implique qu'aucune information bancaire ne peut être détournée par un tiers. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Lessensmotard.com certifie ne détenir aucune information bancaire saisie pendant le processus de commande. Toute coordonnée bancaire est transmise en temps réel à notre partenaire Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Nord de France. Le débit de votre compte s'effectuant au moment de l'expédition de votre commande.
Sécurité de paiement : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole 3D Secure et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la Banque. Lessensmotard.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

6.2 PAR VIREMENT
Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement, et après validation. Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement. Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, les frais en sus appliqués par la banque émettrice ne peuvent être imputés du règlement à recevoir. Chacune des parties doit supporter les coûts de virement que sa banque lui applique.

6.3 3X ou 4X SANS FRAIS PAR CARTE BANCAIRE
Lessensmotard.com vous propose sa facilité de paiement afin de régler en 3 ou 4 fois par carte bancaire à partir de 100 € d'achats. Ce service est disponible sur Lessensmotard.com, mais également dans Le Shop Les Sens Motard. Le montant total de la commande sera divisé en 3 ou 4 mensualités. La 1 première mensualité sera débitée à la validation de la commande et du paiement. Les mensualités suivantes seront débitées tous les 30 jours à compter de la date du 1er débit. Valable en France Métropolitaine, en outre-mer, en Belgique et en Suisse.
Cette facilité de paiement est disponible sous réserve d'une validité de votre carte bancaire supérieure à 6 mois à compter de la date de commande.
Sécurité de paiement : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole 3D Secure et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Lessensmotard.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Attention, vous ne pouvez pas choisir le 3x ou 4x cb sans frais si:
- votre carte est une American express ou une Maestro
- votre carte expire dans moins de 3 mois
- votre carte est une carte de DEBIT
- votre carte est une carte à autorisation systématique (Electron, Maestro, Cirrus,…)
En validant la demande de paiement en 3 (trois) ou 4 (quatre) fois sans frais, vous demandez l'exécution immédiate du présent contrat. En cas de défaillance de paiement d'une des mensualités de la part du client, Lessensmotard.com pourra prononcer la déchéance du terme et à ce titre, exiger le paiement de l'ensemble de la dette, y compris une clause pénale composée des frais générés par les impayés et forfaitisée à 15% du solde dû. Lessensmotard.com pourra donner mandat à toute société de son choix dans le cadre de la gestion des appels de mensualités et / ou de leur recouvrement.

6.4 PAR ESPECES
Lors d’une commande réalisée dans le Shop Les Sens Motard, au 21 rue Tavelle, 59400 CAMBRAI, vous avez la possibilité de régler votre commande par espèces. Ce mode de paiement n’est pas disponible sur Lessensmotard.com.

6.5 PAR CARTE CADEAU LES SENS MOTARD
La carte cadeau Les Sens Motard permet de régler tout ou partie de la commande. Plusieurs cartes cadeaux peuvent être utilisées pour régler un même achat. En revanche, le paiement d'une carte cadeau ne peut pas se faire au moyen d'une autre carte cadeau. Elle peut être utilisée partiellement ou dans son intégralité, dans la limite du montant disponible. Si le montant de la commande est supérieur au montant de la carte cadeau utilisée pour le paiement, le client pourra compléter son règlement par un paiement CB, Paypal ou via un avoir Les Sens Motard. Si le montant de la commande est inférieur au montant de la carte cadeau utilisée pour le paiement, le client recevra par e-mail un avoir équivalent à la différence. La carte cadeau ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie, ni à aucune contrepartie monétaire.
La carte cadeau Les Sens Motard peut être utilisée sur le site web www.lessensmotard.com et dans le shop Les Sens Motard Cambrai. La carte cadeau ne peut être ni échangée, ni remboursée, ni rechargée. En cas de vol, de perte ou de dépassement de la date de validité la carte cadeau Les Sens Motard ne pourra pas être remplacée.
6.6 AVOIR LES SENS MOTARD
Si le client est en possession d'un avoir Les Sens Motard, celui-ci peut l'utiliser pour régler tout ou partie de sa commande internet sur www.lessensmotard.com. Il peut être utilisé partiellement ou dans son intégralité, dans la limite du montant disponible. Plusieurs avoirs peuvent être utilisés pour régler un même achat. Si le montant de la commande est supérieur au montant de l'avoir utilisé pour le paiement, le client pourra compléter son règlement par un paiement CB, Paypal ou carte cadeau Les Sens Motard. Si le montant de la commande est inférieur au montant de l'avoir utilisé pour le paiement, le client recevra par e-mail un nouvel avoir équivalent à la différence. L'avoir ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie, ni à aucune contrepartie monétaire.

6.7 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de Lessensmotard.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Lessensmotard.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6.8 DEFAUT DE PAIEMENT
Lessensmotard.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.9 CONTRÔLE ANTI-FRAUDE
La sécurisation de vos commandes sur Lessensmotard.com est une préoccupation majeure. C'est pourquoi les commandes sont contrôlées avant expédition.
Dans le cadre de ce contrôle et afin de lutter contre la fraude et l'usurpation des moyens de paiement sur Internet, Les Sens Motard pourra demander au client de lui fournir des pièces justificatives d'identité et de domicile. En fonction de la date de réception, le délai d'expédition de votre commande pourra être repoussé.
Si le contrôle de ces documents s'avère favorable, la commande sera validée. Dans le cas contraire ou dans le cas d'une non-réception, Lessensmotard.com se réserve le droit d'annuler la commande. Elle serait alors annulée puis remboursée.

7. Modalités et délais de livraison


7.1 Modalités d’expédition
Lessensmotard.com s’engage à expédier au plus vite votre commande. Le délai d'expédition généralement constaté est de 1 à 3 jours. Il se peut néanmoins que ce délai soit légèrement plus élevé, sans dépasser 7 jours. Vous serez averti par mail à chaque étape du traitement de votre commande et vous pourrez suivre son évolution sur votre compte client.
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.

7.2 Modes de livraison :
Sur Lessensmotard.com, nous vous proposons 4 modes de livraison, pour la France métropolitaine :

       Panier inférieur à 90€       Panier supérieur à 90€
Retrait en magasin                 Gratuit                 Gratuit
Livraison en point relais                  5,99 €                 Gratuit
Domicile 72h                    7,99 €                 7,99 €
Domicile Express 24h                 9,99 €                 9,99 €


Retrait en magasin :

aux horaires d’ouverture du Shop. Réception d’un mail de confirmation de disponibilité du produit.

La livraison Click and Collect vous permet de commander vos articles sur le site, et de venir les retirer dans notre magasin Les Sens Motard situé au 21 rue Tavelle 59400 CAMBRAI.
Le Shop est ouvert le lundi de 14h à 19h, du mardi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 19h, et le samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h.
Vous recevrez un e-mail pour vous prévenir de la date de retrait possible. Vous aurez alors 7 jours pour venir retirer votre commande dans le Shop. Si vous n'êtes pas disponible dans ce délai, merci de contacter le Service Client au 03 27 78 56 53. N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité ! En cas d'empêchement, vous avez également la possibilité d'autoriser une personne de votre choix à retirer votre colis. Celle-ci devra être munie d'une lettre d'autorisation signée de votre part, et de sa pièce d'identité.

Livraison en point relais:

Livraison sous 4 à 5 jours. Supérettes, marchands de journaux, pressings, fleuristes… : les points relais sont des commerçants de proximité. Vous pouvez donc choisir de vous faire livrer dans un relais proche de votre domicile ou de votre lieu de travail !
Dès dépôt de votre colis en point relais, vous recevrez un SMS et/ou un mail pour vous en informer.
Pour retirer votre colis, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité, et votre colis vous sera alors remis contre signature.
Remarque : la plupart du temps, les points relais ne sont pas approvisionnés par les transporteurs le lundi (car beaucoup de commerces sont fermés ce jour-là). Par conséquent, le délai de livraison indiqué prend en compte le fait que les jours sont ouvrés du mardi au samedi.

Service également disponible pour la Belgique et le Luxembourg (délai pour ces 2 pays: 5 jours ouvrables / tarif: identique à la France).

Domicile 72h : Livraison à domicile sous 3 jours. Les livraisons se font du lundi au vendredi.

Vous recevrez un e-mail de notre transporteur, généralement la veille de la livraison, pour vous prévenir de la date de livraison prévue.
Si vous êtes absent lors de la livraison : si la taille de votre colis le permet, il sera déposé dans votre boîte aux lettres.
Dans le cas contraire, un avis de passage vous sera laissé, vous invitant à retirer votre colis dans un bureau de Poste ou un point relais proche de chez vous.

Pour la Corse, un supplément de 3€ TTC sera appliqué.


Domicile ou lieu de travail 24h : Les livraisons se font du lundi au vendredi, entre 8h et 13h.
Le jour de la prise en charge de votre colis par le transporteur, vous recevrez un e-mail et/ou un SMS pour vous informer de la date de livraison prévue. Vous avez alors la possibilité, jusqu’à minuit, de modifier le lieu et/ou la date de livraison, sur le site du transporteur ! Le jour de la livraison, en début de matinée, vous recevrez un SMS vous indiquant le créneau de livraison estimé (par exemple: "votre colis sera livré entre 10h20 et 11h20").
Si la livraison n'a pas pu être effectuée, le colis peut être automatiquement déposé dans un point relais proche de votre domicile. Vous trouverez, si l'accès le permet, un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous serez également notifié d'un "avis de passage numérique" par SMS ou e-mail vous invitant à vous rendre le jour même dès 14h dans le point relais désigné pour retirer votre colis.
N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité !
En cas d'empêchement, vous avez également la possibilité d'autoriser une personne de votre choix à retirer votre colis. Celle-ci devra être munie d'une lettre d'autorisation signée de votre part, et de sa pièce d'identité. Attention, sans retrait dans le point relais dans un délai de deux semaines, le colis nous sera retourné.

Pour la Corse, un supplément de 15€ TTC sera appliqué (délai de 48h).


Ces tarifs peuvent faire l’objet d’opérations commerciales particulières.
Les délais indiqués sont en jour ouvrés, et indiqués à titre estimatif.
Lorsque vous choisirez votre mode de transport préféré, vous constaterez que le nom du transporteur n’apparaît pas, à ce stade.
En effet, afin de vous assurer la meilleure qualité de service, nous avons décidé de travailler avec plusieurs transporteurs, pour chaque type de livraison.
Autrement dit, vous choisissez le mode de transport qui vous convient le mieux, et nous décidons du transporteur susceptible de satisfaire cette demande dans les meilleures conditions (en fonction du prix, de la qualité de service, de votre lieu de livraison).
Vous aurez connaissance du transporteur utilisé lors de l’expédition de votre commande. Un mail vous sera alors envoyé, vous indiquant notamment le nom du transporteur retenu, ainsi que le numéro de suivi de votre colis.
Nous travaillons notamment avec les transporteurs suivants :
     

Livraisons hors France:
Pour les livraisons hors France, les frais de livraison dépendent de la destination et vous seront annoncés lors du passage de votre commande.
Pour des raisons de transport, des produits ne peuvent être expédiés dans certains pays ainsi qu'en Corse.
Le cas échéant, l'information vous sera donnée à l'étape de livraison de votre commande.

7.3 Taxes appliquées sur vos commandes :
Pour les livraisons dans l'Union Européenne, la TVA française s'applique à la commande et vous ne pourrez pas récupérer la TVA dans votre pays.
Pour les commandes à destination des DOM-TOM et hors Union Européenne, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. À réception du colis, vous devrez vous acquitter, en supplément, de droits de douane, TVA et autres taxes locales, selon le pays de destination :
Pour les DOM, vous devrez vous acquitter de la TVA locale (sauf Guyane), de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional. Vous n'aurez pas de droits de douane à payer.
Pour les TOM, vous devrez vous acquitter de la TVA locale (pour les TOM, seule la Polynésie française est concernée), et de droits de douane.
Le montant des frais de port (hors droits et taxes applicables dans votre pays) vous sera indiqué lors du choix du mode de livraison. Concernant les envois à destination des DOM/TOM et hors UE, nous attirons votre attention sur 2 points :
L’ensemble des droits et taxes sont calculés, par les services des douanes, sur le montant de la commande transport inclus ;
Si vous choisissez un transporteur "express", alors celui-ci vous facturera en supplément des frais de dossier forfaitaires (en général compris entre 20 et 30€), correspondant au fait qu'il effectue, par délégation des douanes, le calcul et la perception des droits et taxes, ce qui permet de vous faire gagner du temps à la livraison.

7.4 Informations complémentaires :
Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, de rupture de stock du produit chez le fournisseur, soit à la suite de grèves, d'accident, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

La livraison des commandes est impossible les jours fériés.

8. Droit de rétractation / Modalité d’échange ou de remboursement


8.1 - Droit de rétractation
Sans justification, ni paiement de pénalités, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter du lendemain du jour de réception de l’article.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez signalez à Lessensmotard.com par mail à ‘adresse mail suivi client’ ou courrier à Les Sens Motard – 21 rue Tavelle – 59400 CAMBRAI, votre volonté d’exercer ce droit.
A la suite de cela, l’article concerné devra quant à lui être retourné neuf, non utilisé, et dans son emballage d'origine, accompagné des accessoires fournis avec, dans les 20 jours suivant sa date de réception.

8.2 - Frais de port pour les retours
Les frais de port concernant un retour, avec demande de remboursement ou d’avoir, seront à votre charge. Vous serez libre de choisir le transporteur que vous souhaitez, nous vous conseillons néanmoins de :
déclarer la valeur du produit telle qu’elle est indiqué sur la facture d’achat
en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat
Lors du retour d'un produit à la charge de l'acheteur, Lessensmotard.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de la perte, du vol, ou de la détérioration de ce produit.
Lessensmotard.com est tenu au remboursement des produits retournés après vérification et validation du retour par nos services dans un délai de 14 jours à réception de l’article.
Pour être accepté, le produit retourné doit être à l'état neuf, dans son emballage d’origine intact, fermé, essayé mais non utilisé. Les étiquettes devront être présentes et non arrachées. Les autocollants réfléchissants présents dans les emballages des casques ne devront pas être collés sur le casque. Les pièces techniques ou accessoires sous blisters transparents ne devront pas être ouverts. Le produit retourné doit pouvoir être remis à la vente. Il devra être déposé dans un emballage dédié au transport, l’étiquette de transport collé de façon visible.

Tout produit retourné incomplet ou abîmé sera systématiquement refusé par nos services.

Toute reprise acceptée par Lessensmotard.com occasionnera, après vérification des produits retournés, au choix de l'acheteur, soit un remboursement, soit un avoir (valable durant 2 mois) au profit de l'acheteur.

Les frais de port concernant un retour, avec demande d’échange, seront pris en charge par Lessensmotard.com, dans les conditions suivantes :
- Le retour gratuit n’est applicable que pour un échange de produit.
- Le retour gratuit est applicable à tout produit d'une valeur supérieure à 90.00€ TTC.
- La demande de retour gratuit doit être faite, par email, par téléphone ou via la page mon compte du site Lessensmotard.com, dans un maximum de 14 jours après la livraison de votre article.
- Le retour gratuit n'est valable que pour la France Métropolitaine (Corse incluse).
- Le retour gratuit ne peut s'appliquer qu'une seule et unique fois à la même commande. Si vous avez déjà bénéficié d'un retour gratuit sur une commande et que vous souhaitez à nouveau nous retourner un produit, ce second retour sera à votre charge.
Si ces conditions sont remplies, nous vous ferons parvenir par email un bon de retour prépayé, qui vous permettra de nous retourner votre produit gratuitement, dans un délai de 20 jours suivant la date de réception initiale du produit. Attention : Si vous décidez de nous renvoyer votre produit par un autre moyen ou un autre transporteur, en réglant vous-même les frais de transport, ceux-ci ne pourront en aucun cas vous être remboursés.
Afin de limiter les abus, si votre taux de retour excède 50% de vos commandes et que le nombre de commandes que vous avez passées égale ou dépasse 10, les frais de retour seront systématiquement à votre charge.
Les frais de port du nouveau produit choisi par l'acheteur seront à la charge de Lessensmotard.com, à condition que le mode de livraison choisi soit identique à celui de la commande initiale. La différence de prix des produits sera soit remboursée à l'acheteur si le prix du nouveau produit choisi est moins élevé que celui commandé à l'origine, soit devra être réglée par l'acheteur si le prix du nouveau produit choisi est plus élevé que celui commandé à l'origine.

Lessensmotard.com est tenu à l’envoi du produit choisi en échange par le client, après vérification et validation de l’article retourné pour échange par nos services dans un délai de 14 jours à réception de l’article.
Pour être accepté, le produit retourné doit être à l'état neuf, dans son emballage d’origine intact, fermé, essayé mais non utilisé. Les étiquettes devront être présentes et non arrachées. Les autocollants réfléchissants présents dans les emballages des casques ne devront pas être collés sur le casque. Les pièces techniques ou accessoires sous blisters transparents ne devront pas être ouverts. Le produit retourné doit pouvoir être remis à la vente. Il devra être déposé dans un emballage dédié au transport, l’étiquette de transport collé de façon visible.

Tout produit retourné incomplet ou abîmé sera systématiquement refusé par nos services.

9. Garantie des produits


9-1. Garantie contractuelle : Nos Produits sont garantis pièces et main d'œuvre pendant un an à compter de leur date d'achat. La garantie se limite expressément et, à notre appréciation, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous comme étant défectueuses, main d'œuvre comprise.
Pour bénéficier de la garantie, il est nécessaire de présenter la facture du produit et le cas échéant, de retourner le produit concerné à Lessensmotard.com.
Au-delà de la première année d'achat, l'acheteur bénéficie, en outre, de la garantie éventuellement offerte par le constructeur et exécutée par ce dernier. Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur, ou encore par une intervention technique d'un tiers ou de l'acheteur sont exclus de la garantie.
Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie.
Aucune autre garantie que la garantie contractuelle n'est accordée à l'acheteur ayant la qualité de professionnel, qui, en dehors de la garantie contractuelle, commande les produits à ses risques et périls.

9-2. Garantie légale : En tout état de cause, en cas de commande par un acheteur ayant la qualité de consommateur, Lessensmotard.com restera tenu des défauts de conformité des produits et de leurs vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil.
Cette garantie légale est précisée aux articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil, dont le contenu est le suivant :
- Article L.217-7 du code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
- Article L.217-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
- Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquises, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
- Article 1648 alinéa 1 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

10. RESPONSABILITE


10-1. Responsabilité lors de la fourniture par l’acheteur de ses coordonnées : Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les coordonnées qu’il fournit lors de la commande en ligne sont correctes. En aucun cas, la responsabilité de Lessensmotard.com ne pourra être retenue si l’acheteur ne reçoit pas la confirmation de sa commande, la facture correspondante ou encore le produit commandé, en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.

10-2. Dommages subies ou occasionnées par le produit : Une fois le produit commandé fourni, l’acheteur supportera les dommages qu’il pourrait subir ou occasionner. De manière générale, Lessensmotard.com ne sera pas responsable des dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs liés à l’utilisation ou l’immobilisation du produit.

10-3. Il appartient au Client du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.
La Société LES SENS MOTARD ne pourra également être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, toute perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, suite à une utilisation fautive du Client.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non gérés et/ou édités par le Vendeur.
Le Vendeur ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de tels sites.

11. Disposition de la loi « Informatiques et libertés »


À tout moment, « Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir par e-mail des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la case lors de votre inscription sur la page de commande, ou dans la rubrique « mon compte - mes abonnements/newsletter ».
A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de Les Sens Motard, en cliquant sur le lien «se désabonner» figurant en bas de chaque e-mail, en vous connectant sur le site dans votre espace client, en nous contactant par e-mail ou en envoyant un courrier à :
Les Sens Motard
21 rue Tavelle
59400 CAMBRAI
France

12. CONFIDENTIALITE / SECURITE


Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
À ce titre, le site Internet utilise notamment un module sécurisé de paiement type 3D-Secure.
Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données qu’il gère contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l'accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

13. UTILISATION DU SITE LESSENSMOTARD.COM


Dysfonctionnement du site web : Lessensmotard.com n’est pas responsable si l’acheteur ne peut accéder au site web www.lessensmotard.com, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une réservation. Lessensmotard.com ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.

14. DROITS DE PROPRIETES INTELLECTUELLES


Droits de propriété intellectuelle attachés au site web : Tout le contenu du site et tous les droits de propriété intellectuelle, à l’exception de ceux attachés aux Produits présentés et à leur désignation, sont la propriété de Lessensmotard.com. Il n’est concédé à quiconque aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du site.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. RÈGLEMENT DES LITIGES


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Une procédure de recouvrement sera engagée par nos soins. Cette procédure entrainera une facturation de frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 15€ par commande. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu où demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.



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